Mentions légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Kévin Jeanot (étudiant en Master Web éditorial, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site www.galerie-mouton-noir.fr appartient à Bruno Deshoullières, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 20, rue du mouton noir POITIERS (86000).
Miwa Ohara est responsable de la publication, dont l’adresse est la suivante : 20, rue du mouton noir POITIERS (86000).
Le webmaster, Bruno Deshoullières, est responsable de l’administration du site.
Le site est hébergé par Ouvaton, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : Ouvaton Coop. SA 16 bis, rue d’Odessa Boîte 37 75014 Paris France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Bruno Deshoullières. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Limitations contractuelles

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4. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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6. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.galerie-mouton-noir.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.